Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
15h09
15
09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette oblig...
Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
14h48
14
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de so...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
16h12
16
12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015, l’Ined a porté son attention sur les violences subies par les hommes....
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
07h46
07
46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
18h46
18
46
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Lorsque la Cour de cassation adopte une interprétation nouvelle d’une règle de procédure, cette évolution ne peut s’appliquer immédiatement à une i...
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
18h56
18
56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Lorsqu’un emprunt est contracté pour financer un bien propre, le remboursement de ses mensualités par des fonds communs peut ouvrir droit à récompe...
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
13h48
13
48
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Lorsqu’une condition de formation du contrat fait défaut, l’accord de volontés ne peut valablement créer des effets de droit car un contrat ne peut...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
12h03
12
03
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
L’astreinte est une mesure comminatoire destinée à contraindre une partie à exécuter une décision de justice. La liquidation de l’astreinte est sou...
Publié le :
05/06/2025
05
juin
juin
06
2025
09h28
09
28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu’un défunt a cédé des parts sociales sans respecte...
