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Droit de la responsabilité

  • Responsabilité en matière de construction (décennale, constructeurs/architectes, Dommages‑ouvrage, Chantier inachevé, Chantier abandonné, ...)
  • Responsabilité civile professionnelle / personnelle
  • Indemnisation du préjudice corporel (assistance des victimes devant les tribunaux, lors des expertises, en négociation avec les compagnies d’assurance, ...
  • ...
Nos compétences en la matière sont larges, n’hésitez pas à nous contacter.

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Actualités

Violences sexuelles : la CEDH condamne de nouveau la France

Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025 15h09 15 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences sexuelles : la CEDH condamne de nouveau la France
Le 4 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois désavoué la France en matière de viol en considérant qu’elle a ma...

La conservation des échanges incombe aux juridictions !

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025 13h15 13 15
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La conservation des échanges incombe aux juridictions !
Par un arrêt particulièrement important, la Cour de cassation a clairement imputé la responsabilité de la conservation des messages aux juridiction...

Concubinage et prescription civile

Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025 11h04 11 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Concubinage et prescription civile
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la famille, se séparent et, deux ans plus tard, l’ouvert...
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