Les honoraires d’avocat sont librement fixés.
Les critères de fixation de l’honoraire de votre avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose et vos ressources.
Il existe au Cabinet deux modes de rémunération fixés en accord avec le Client :
Une convention d’honoraires est systématiquement établie et précisera en détail les frais et honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de sa facturation.
Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, puisque beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement sont à ce stade inconnus. Vous devez néanmoins aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous avec votre avocat.
Le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique auprès de votre assureur qui permettra une prise en charge en tout ou partie des honoraires.
Remboursement d'honoraires : lors d'une procédure en justice, il est demandé systématiquement à la juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés. Le tribunal pourra y faire droit en cas de gain de cause.
Les critères de fixation de l’honoraire de votre avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose et vos ressources.
Il existe au Cabinet deux modes de rémunération fixés en accord avec le Client :
- L’honoraire au temps passé à un taux horaire convenu préalablement.
- L’honoraire fixe assorti d’un honoraire de résultat. Il consiste en un pourcentage sur le résultat obtenu (uniquement pour certains contentieux).
Une convention d’honoraires est systématiquement établie et précisera en détail les frais et honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de sa facturation.
Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, puisque beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement sont à ce stade inconnus. Vous devez néanmoins aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous avec votre avocat.
Le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique auprès de votre assureur qui permettra une prise en charge en tout ou partie des honoraires.
Remboursement d'honoraires : lors d'une procédure en justice, il est demandé systématiquement à la juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés. Le tribunal pourra y faire droit en cas de gain de cause.
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr