Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
10h29
10
29
Droit des obligations et des suretés
Dans le cadre d’un litige opposant un copropriétaire à un syndicat de copropriétaires, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a sollici...
Publié le :
25/08/2026
25
août
août
08
2026
12h52
12
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À la suite de leur séparation, le père a saisi le juge aux affaires fam...
Publié le :
14/08/2026
14
août
août
08
2026
18h49
18
49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques...
Publié le :
13/08/2026
13
août
août
08
2026
13h13
13
13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants min...
Publié le :
13/08/2026
13
août
août
08
2026
08h34
08
34
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Les voies de recours en matière de procédures collectives obéissent à un régime dérogatoire destiné à préserver la rapidité et la sécurité des opér...
Publié le :
11/08/2026
11
août
août
08
2026
14h14
14
14
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Répond à l'exigence de précision prévue à l'article 1225, alinéa 1er, du code civil la clause qui prévoit que toute inexécution de certaines obliga...
Publié le :
10/08/2026
10
août
août
08
2026
12h38
12
38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimo...
Publié le :
07/08/2026
07
août
août
08
2026
14h32
14
32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à contourner les règles protectrices de la réserve h...
Publié le :
07/08/2026
07
août
août
08
2026
14h09
14
09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour son avis sur la proposit...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
