Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !
Publié le :
16/06/2026
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Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
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Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !
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Le co-président du conseil syndical d'une copropriété est victime d'un accide...Source : www.lemag-juridique.com