Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit des contrats

Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit des contrats
Compétences
  • Résiliation de bail – Congés – Expulsion
  • Refus de réitérer la promesse de vente et action
  • Annulation de la vente/d’un contrat
  • Commission d’agence – indemnité d’immobilisation
  • Garantie des vices cachés
  • Diminution du prix de vente (Loi Carrez, Amiante…)
  • Responsabilité de l’agent immobilier, du diagnostiqueur, du notaire
  • Recouvrement de loyers impayés, et charges locatives
  • ...
Nos compétences en la matière sont larges, n’hésitez pas à nous contacter.

Votre avocate

Actualités

Contrats interdépendants : la résolution notifiée suffit à entraîner la caducité

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 14h34 14 34
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Contrats interdépendants : la résolution notifiée suffit à entraîner la caducité
La résolution d’un contrat par notification produit ses effets de plein droit. Lorsqu’un contrat résolu est lié à d’autres dans le cadre d’une opér...
Lire la suite

Retour d’un enfant déplacé illicitement : la stabilité affective et scolaire ne caractérise pas une situation intolérable

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 12h26 12 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Retour d’un enfant déplacé illicitement : la stabilité affective et scolaire ne caractérise pas une situation intolérable
En matière d’enlèvement international d’enfant, l’article 13b de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 impose le retour immédiat de l’enfant...
Lire la suite

Lutte contre les violences faites aux femmes : des financements à renforcer selon le Sénat

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 17h18 17 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Lutte contre les violences faites aux femmes : des financements à renforcer selon le Sénat
« Une grande cause encore mal dotée » : cinq mois après un bilan au vitriol de la Cour des comptes sur la politique d’égalité femmes-hommes, un rap...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Voir toutes les actus
AZKO © 2025
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK