Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !
Publié le :
14/01/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comAprès plusieurs années d’application, le droit du cautionnement continue de réserver des surprises. Tel est le cas de l’arrêt commenté aujourd’hui... Lire la suite
Historique
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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Le juge, l’expertise amiable et le contrat : ou commun donner force probante à une expertise amiable !
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
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Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés
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Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
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Action de groupe : agrément des associations
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés
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