Droit de la responsabilité

Vous êtes ici :

Compétences

Droit de la famille et du patrimoine
Divorce/séparation du couple (concubinage, ...)
Rupture PACS…
```
En savoir plus
```
Droit de la responsabilité
Responsabilité en matière de construction (décennale, constructeurs/architectes, Dommages ouvrage, Chantier inachevé...
```
En savoir plus
```
Droit des contrats
Résiliation de bail – Congés – Expulsion
Refus de réitérer la promesse et action en exécution forcée...
```
En savoir plus
```
Droit pénal
Droit routier(retrait/annulation du permis de conduire, excès de vitesse, refus d’obtempérer, ...)...
```
En savoir plus
```

Responsabilité en matière de construction (décennale, constructeurs/architectes, Dommages‑ouvrage, Chantier inachevé, Chantier abandonné, ...)
Responsabilité civile professionnelle / personnelle
Indemnisation du préjudice corporel (assistance des victimes devant les tribunaux, lors des expertises, en négociation avec les compagnies d’assurance, ...
...

Nos compétences en la matière sont larges, n’hésitez pas à nous contacter.

Votre avocate

Maître Saâdia ESSAKHI

Avocate

Voir le détail Contact

Actualités

Vente viagère : l’aléa demeure tant que le décès n’est pas inéluctable à brève échéance

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 12h41 12 41

Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats

Vente viagère : l’aléa demeure tant que le décès n’est pas inéluctable à brève échéance

En matière de vente viagère, le contrat repose sur l’existence d’un aléa : l’espérance de vie du crédirentier doit être incertaine. L’absence d’alé...

Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 14h14 14 14

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous...

Radiation du rôle : le conseiller de la mise en état ne saurait imposer un nombre limite de pages !

Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025 12h17 12 17

Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

Radiation du rôle : le conseiller de la mise en état ne saurait imposer un nombre limite de pages !

La radiation du rôle est une mesure d’administration judiciaire susceptible de faire l’objet d’un recours. Elle vient sanctionner les parties ayant...

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>

Voir toutes les actus