Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit de la responsabilité

  • Responsabilité en matière de construction (décennale, constructeurs/architectes, Dommages‑ouvrage, Chantier inachevé, Chantier abandonné, ...)
  • Responsabilité civile professionnelle / personnelle
  • Indemnisation du préjudice corporel (assistance des victimes devant les tribunaux, lors des expertises, en négociation avec les compagnies d’assurance, ...
  • ...
Nos compétences en la matière sont larges, n’hésitez pas à nous contacter.

Votre avocate

Actualités

Expert judiciaire : un refus de réinscription doit être contradictoire

Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026 14h43 14 43
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Expert judiciaire : un refus de réinscription doit être contradictoire
Le refus de réinscription d'un expert judiciaire sur la liste d'une cour d'appel ne peut être fondé que sur des motifs au sujet desquels l'intéress...

Loi du 13 juillet 2026 : une assistance obligatoire par avocat pour les mineurs en assistance éducative

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 11h40 11 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Loi du 13 juillet 2026 : une assistance obligatoire par avocat pour les mineurs en assistance éducative
La loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026 renforce les garanties accordées aux mineurs dans le cadre des procédures d'assistance éducative. Elle modifi...

Ordonnance sur requête : la modification ne prive pas la mesure de son fondement

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026 18h21 18 21
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Ordonnance sur requête : la modification ne prive pas la mesure de son fondement
Lorsque le juge saisi d'une demande de rétractation d'une ordonnance rendue sur requête modifie cette ordonnance en restreignant le périmètre d'une...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2025
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK