Droit de la responsabilité

Vous êtes ici :

Compétences

Droit de la famille et du patrimoine
Divorce/séparation du couple (concubinage, ...)
Rupture PACS…
```
En savoir plus
```
Droit de la responsabilité
Responsabilité en matière de construction (décennale, constructeurs/architectes, Dommages ouvrage, Chantier inachevé...
```
En savoir plus
```
Droit des contrats
Résiliation de bail – Congés – Expulsion
Refus de réitérer la promesse et action en exécution forcée...
```
En savoir plus
```
Droit pénal
Droit routier(retrait/annulation du permis de conduire, excès de vitesse, refus d’obtempérer, ...)...
```
En savoir plus
```

Responsabilité en matière de construction (décennale, constructeurs/architectes, Dommages‑ouvrage, Chantier inachevé, Chantier abandonné, ...)
Responsabilité civile professionnelle / personnelle
Indemnisation du préjudice corporel (assistance des victimes devant les tribunaux, lors des expertises, en négociation avec les compagnies d’assurance, ...
...

Nos compétences en la matière sont larges, n’hésitez pas à nous contacter.

Votre avocate

Maître Saâdia ESSAKHI

Avocate

Voir le détail Contact

Actualités

Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 18h04 18 04

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre

En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remboursement d’un crédit ayant financé un bien propre, une récompense est...

La Cour de cassation rappelle que seul celui qui fait appel peut contester sa condamnation

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 14h13 14 13

Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

La Cour de cassation rappelle que seul celui qui fait appel peut contester sa condamnation

Selon les articles 553 et 562 du Code de procédure civile, lorsqu’aucun appel principal ou incident n’a été formé contre une condamnation pécuniair...

Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 12h36 12 36

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?

Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant a...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus