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Droit de la responsabilité

  • Responsabilité en matière de construction (décennale, constructeurs/architectes, Dommages‑ouvrage, Chantier inachevé, Chantier abandonné, ...)
  • Responsabilité civile professionnelle / personnelle
  • Indemnisation du préjudice corporel (assistance des victimes devant les tribunaux, lors des expertises, en négociation avec les compagnies d’assurance, ...
  • ...
Nos compétences en la matière sont larges, n’hésitez pas à nous contacter.

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Actualités

Violences intrafamiliales : bientôt "une ordonnance de sûreté" pour protéger l’enfant ?

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 17h52 17 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences intrafamiliales : bientôt "une ordonnance de sûreté" pour protéger l’enfant ?
Dans un rapport remis le 25 novembre au garde des Sceaux, à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes...

Ordonnance de protection et divorce : articulation avec le divorce et compétence du juge

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 17h51 17 51
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Ordonnance de protection et divorce : articulation avec le divorce et compétence du juge
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. O. L. contre un arrêt ayant confirmé l’ordonnance de protection rendue au profit de son épouse...

Réserve de propriété : la prescription du prix ne vaut pas transfert de propriété !

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 11h00 11 00
Droit des obligations et des suretés
Réserve de propriété : la prescription du prix ne vaut pas transfert de propriété !
En droit des sûretés, rien n’offre une protection aussi solide que le droit de propriété. Considérée comme la véritable reine des sûretés, la propr...
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