Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur
Publié le :
20/01/2026
20
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janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comUne société, venderesse, a souscrit deux prêts auprès d’une banque, pour financer l’achat d’un terrain et la construction d’un immeuble à usage d’habitation. Le premier prêt a été garanti par un privilège de prêteur de deniers en premier rang et le second prêt par une hypothèque conventionnelle en second rang... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés
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Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoi...Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr -
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Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
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Disproportion du cautionnement : l’impossibilité d’invoquer des engagements antérieurs non déclarés
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
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