Du nouveau pour la procédure d’injonction de payer
Publié le :
17/09/2026
17
septembre
sept.
09
2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comDepuis le 1er septembre, la procédure d’injonction de payer est modifiée pour plus de rapidité et d’efficacité... Lire la suite
Historique
-
Sylvie Vallée c. France
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du co...Source : www.echr.coe.int -
Du nouveau pour la procédure d’injonction de payer
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Depuis le 1er septembre, la procédure d’injonction de payer est modifiée pour...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
L’atteinte durable à la réputation d’un animateur peut entraîner la caducité de son contrat de production
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit des obligations et des suretés
La réputation d’une personnalité médiatique peut constituer un élément essent...Source : www.lemag-juridique.com -
Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray...Source : www.ciivise.fr -
Appel incident : la mention expresse « appel incident » n’est pas obligatoire
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
En principe, l’intimé qui entend former un appel incident doit, dans le délai...Source : www.lemag-juridique.com -
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine f...Source : www.lemag-juridique.com