La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
Source : www.vie-publique.frLes actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femmes se libère peu à peu. Au-delà de la répression des violences, la politique de prévention passe par une action contre les stéréotypes sur les femmes... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Régime de séparation de biens : l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial ne crée pas de créance entre époux
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La question posée à la Cour de cassation était de savoir, dans le cadre d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
Garantie à première demande et prescription : l’exigibilité court dès la conclusion du contrat, sauf stipulation contraire
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
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L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pou...Source : www.service-public.gouv.fr -
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Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve glob...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
La Cour de cassation rappelle que l’article 462 du code de procédure civile ne se limite pas qu’au dispositif
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La Cour de cassation rappelle, dans cet arrêt, la portée exacte de l’article...Source : www.lemag-juridique.com